Participer en ligne – étude d’impact et de réalisation

Participation du public par voie électronique – Etude d’impact et dossier de réalisation

Conformément à l’arrêté municipal (lien) portant organisation de la participation par voie électronique et conformément aux articles L. 123-19 et L.123-12 du Code de l’Environnement, le dossier est soumis à la participation du public entre le 06/01/2020 et le 10/02/2020 inclus. Vous pouvez consulter le dossier mis en consultation du public pendant toute la durée de la participation (lien).

Les observations et propositions du public sont déposées par voie électronique via le formulaire ci-dessous.

Vous pouvez demander la consultation papier du dossier conformément aux dispositions de l’article D.123-46-2 du Code de l’Environnement, au Service Urbanisme de la ville de Nangis.

A l’issue de la participation du public, la ville de Nangis rendra public par voie électronique pendant une durée de 3 mois un dossier comprenant la synthèse des observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.